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Mentions légales

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INFORMATIONS LEGALES

La société C³ COMPLIANCE est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 910 470 632, dont le siège social est situé 4 Rue de Marignan 75008 PARIS (n° de TVA intracommunautaire FR63910470632)

 

SITE INTERNET

Le Site est la propriété de la société C³ COMPLIANCE.

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RESPONSABILITE

La société C³ COMPLIANCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. La société C³ COMPLIANCE prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

La société C³ COMPLIANCE ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

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L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

 

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MODIFICATION

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LOI APPLICABLE

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L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

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Date de la dernière modification : 23 mai 2022